La Suisse est elle un paradis fiscal ?

  • Fuir ses responsabilités en déjouant le fisc ou en faisant une activité illégale, c’est enfreindre la loi. C’est exactement ce à quoi fait référence un paradis fiscal. Autrefois, les commerçants de la Grèce antique par le biais d’émissaires connus dans divers ports, effectuaient des transactions à des endroits bien déterminés et évitèrent ainsi d’être frappé par les taxes portuaires. Aujourd’hui, les taxes sont de plus en plus élevées un peu partout au monde, poussant les entreprises et les particuliers à se réfugier dans les pays où la législation est plus tolérante, moins regardante sur certaines transactions.

    Qu’est un paradis fiscal

    Le thème paradis fiscal est employé très souvent pour qualifier les pays qui blanchissent les capitaux des criminels ou de certaines entreprises illégales. En réalité, un pays est qualifié de paradis fiscal lorsqu’il prélève une infirme taxe ou carrément ne frappe d’aucuns impôt les capitaux reçus sur son territoire quel qu’en soit le montant. Ces paradis fiscaux sont munis de dispositions techniques et légales qui empêchent tout autre pays d’avoir des renseignements sur l’actif d’un contribuable. Ainsi, les criminels et autres mafieux passent par ses canaux pour blanchir leur argent et ensuite le réinvestir dans des activités plus ou moins licites. Après la crise économique de 1997, il a été découvert que ces paradis fiscaux grandissants de plus de 1400 % durant ces 15 dernières années étaient la véritable bête noire du système financier international. De même, leur seul but est d’enregistrer dans leurs banques nationales des milliers de capitaux tout en soumettant aux propriétaires respectifs de ces fonds, des taxes presque gratuites ou complètement nulles et ce quelque soit leur origine. Les pays pratiquant les paradis fiscaux présentent les caractéristiques suivantes :
    • un secret bancaire différent et complètement à l’opposé de ceux qui sont soumis dans les pays hors paradis fiscaux ;
    • très peu ou pas du tout de taxes sur tous capitaux (revenus, bénéfices ou patrimoines). Cela s’applique en particulier aux non-résidents ;
    • un accès libre et soumis à peu de législation pour toute création de sociétés avec des règles sur les conglomérats ou leur proposant des effets laxistes.
    • Une collaboration ou une participation judiciaire extérieure très limitée.

    La Suisse en fait-elle partie ?

    Plusieurs pays sont sur la liste noire de certaines organisations et législations en ce qui concerne les paradis fiscaux. Bon nombre d’entre elles sont des pays européens et américains, mais on en retrouve également certains pays de l’Afrique dont notamment le Nigeria ou l’Égypte. Par ailleurs, en prenant la Suisse :
    • Le réseau pour la justice fiscale estime qu’il en fait partie, car son degré d’opacité (le secret bancaire est pondéré par le poids économique de ses dépôts bancaires) montre un indice très élevé.
    • Prenant le cas de Boston Consulting Group, il énonce en 2013 ce qui suit : « la Suisse est le premier centre financier offshore mondial avec 1 600 milliards d’euros d’avoirs ».
    • Après avoir été blanchie en 2009 par l’OCDE, cette structure revient sur sa décision et replace également dix-sept pays dont la Suisse, le Liban et le Panama dans la liste noire des pays offshores c’est-à-dire des pays à paradis fiscaux.